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R.C.A.3V.Q. 232 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Date d'entrée en vigueur

2019-09-01 Afficher le document à cette date

16.(Abrogé : 2019, R.C.A.3V.Q. 247, a. 68.).

2017, R.C.A.3V.Q. 232, a. 16; 2019, R.C.A.3V.Q. 247, a. 68.

2018-01-01 Afficher le document à cette date

16.Le tarif pour la location de la salle d’accueil de 1953 du Centre d’interprétation historique de Sainte-Foy est de 336 $ pour une période maximale de six heures et de 561 $ pour une période de plus de six heures dans une même journée.

2017, R.C.A.3V.Q. 232, a. 16.

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2017, R.C.A.3V.Q. 232, a. 16.

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Article 16
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